La société Neudis exploitant une enseigne Leclerc a été condamnée à un euro de dommages-intérêts pour publicité comparative illicite et concurrence déloyale à l’encontre de la société Aldi. La société Neudis avait apposé sur ses vitrines une affiche comportant le slogan « Eco + pour faire plus d’économies » avec une photographie d’un assortiment de produits de son concurrent accompagnée de la mention « liste détaillée en caisse ».
Cette « liste » n’ayant pas été présentée aux débats à titre de preuve, les juges ont conclu que la publicité en cause ne répondait pas à l’exigence d’objectivité posée à l’article L. 121-8 du Code de la consommation.

Mots clés : Publicité comparative Thème : Publicité comparative A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 2 fevrier 2010 | Pays : France