Le groupe France Télévision et son directeur ont été condamnés pour diffamation publique envers M.Y. Cinq ans après les attentats du 11 septembre 2001, France 3 avait diffusé un reportage consacré aux familles des victimes et aux procédures qu’elles ont engagées tendant à établir la responsabilité des personnes impliquées dans la préparation de ces crimes.
Lors du reportage, il était imputé à M.Y. d’avoir soutenu matériellement et financièrement le mouvement Al-Qaïda lors de la préparation des attentats du 11 septembre. Selon les juges, un téléspectateur normalement averti retiendra des passages du reportage que M.Y “fait partie des trois cents accusés sur le compte duquel les avocats des familles des victimes ont réuni suffisamment de preuves, qu’il est même l’un des principaux soutiens d’Oussama A., qu’il a fourni aux talibans des véhicules et leur a apporté des aides de toutes sortes et que c’est sans doute pour des considérations économiques et diplomatiques qu’il a été nommé ambassadeur de l’Arabie saoudite aux Etats-Unis et qu’il bénéficie de l’impunité”.
Pour écarter l’exception de bonne foi, les juges ont considéré que la journaliste n’a pas fait preuve de prudence et d’objectivité en prenant le parti de l’accusation, par un habile montage, en dissimulant des éléments en faveur de M.Y (rapport final de la Commission nationale d’enquête sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis ou les décisions judiciaires du District Court Federal des Etats-Unis intervenus en 2003 et 2005).

Mots clés : diffamation,audiovisuel

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 10 novembre 2009 | Pays : France