Si les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, c’est à la condition d’en éprouver un préjudice personnel établi, déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort.
La seule fixation de l’image d’une personne décédée, sans autorisation préalable des personnes ayant pouvoir de l’accorder et sans circonstances spéciales n’ouvre pas droit à réparation en faveur des proches.

Mots clés : Image des défunts

Thème : Image des défunts

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 22 octobre 2009 | Pays : France