Dans le cadre d’un reportage sur la prostitution à Paris intitulé “Ballet de proxénètes en plein Paris”, paru dans l’hebdomadaire Paris Match, une photographie de M.X. a été publiée. Estimant que la publication avait porté atteinte à son droit au respect de son image, M.X a recherché la responsabilité de la société Hachette Filipacchi éditrice de l’hebdomadaire.
M.X a obtenu gain de cause sur le fondement d’une atteinte à son droit à l’image (article 9 du Code civil) : il avait été photographié sans son autorisation et en dehors de tout événement d’actualité le concernant.

Mots clés : Image des anonymes

Thème : Image des anonymes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 24 septembre 2009 | Pays : France