Bruno X., numéro 2 du Front National, a demandé en vain l’exercice d’un droit de réponse suite à des propos lui ayant été faussement attribué lors de l’émission Télématin.
Pour conforter la position de la chaîne France 2 de refuser ce droit de réponse, la Cour de cassation a jugé que M.X ne s’était pas contenté de dénier la réalité des propos qui lui étaient prêtés, mais en avait tenu d’autres, lesquels étaient susceptibles, ainsi exprimés, d’entrer dans le champ de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, partant de heurter l’ordre public (contestation de crimes contre l’humanité).

Mots clés : droit de réponse

Thème : Droit de réponse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 11 juin 2009 | Pays : France