Doit être condamnée pour atteinte à l’intimité de la vie privée (articles 226-1 et 226-6 du code pénal), la personne qui installe une caméra dans une douche afin de filmer la nudité de baigneurs. M.X à l’origine de l’installation du dispositif a été condamné à la peine d’un an d’emprisonnement avec sursis et mis à l’épreuve pendant deux ans, ainsi qu’à une amende et au versement de dommages-intérêts aux personnes filmées.

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Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 26 mai 2009 | Pays : France