L’employeur, en imposant au salarié d’exercer la totalité de son activité professionnelle au siège de la société alors que, jusque-là, il en effectuait une grande partie à son domicile situé dans une autre région, a modifié son contrat de travail. Le refus de cette modification par le salarié ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Mots clés : Télétravail

Thème : Télétravail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 20 mai 2009 | Pays : France