FOX MEDIA, société spécialisée notamment dans la création d’événements, s’est vue confier par la SA MOBILE & PERMISSION des prestations destinées à promouvoir le lancement d’un site internet baptisé « DoYouLookGood » et ce notamment à travers la réalisation d’une tournée des plages pendant l’été 2003. La SA MOBILE & PERMISSION ayant fait valoir des manquements contractuels de la société FOX MEDIA (1), a refusé de régler une partie du prix de l’opération publicitaire. La société FOX MEDIA n’a pas obtenu gain de cause, une des factures en cause ne portant pas de référence, les juges en ont déduit que celle-ci avait été émise postérieurement à l’évènement et ne pouvait être retenue comme valable.

(1) Certaines animations non réalisées sur des plages

Mots clés : facturation,publicité,budget publicitaire

Thème : Facturation et publicite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de commerce de Paris | Date : 21 fevrier 2007 | Pays : France