Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris, confirme une ordonnance de référé ayant fait injonction à une société établie au Liban de supprimer de l’un de ses sites internet, des propos diffamatoires contre une société tierce (infractions au droit pénal des affaires, au droit pénal général et au droit des sociétés).

Mots clés : diffamation,internet,dénigrement

Thème : Diffamation en ligne

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 27 avril 2007 | Pays : France