M. X. a été employé pendant près de 15 ans, sans contrat écrit, par la société Le Parisien libéré, en qualité de correspondant du journal à New-York. M.X a saisi les tribunaux pour voir constater l’existence d’un contrat de travail. Condamné, l’employeur contestait l’application de la convention collective des journalistes au profit du droit de l’Etat de New-York.
Cette demande a été rejetée : constitue des dispositions impératives de la loi française le statut légal des journalistes professionnels. Ce statut est applicable que le correspondant de presse, travaille sur le territoire français ou à l’étranger.

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Thème : Correspondant de presse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 11 janvier 2007 | Pays : France