Le fait de qualifier une personne de « faux prince » alors que le titre de cette dernière lui a été reconnu par plusieurs décisions judiciaires, est une diffamation qui porté atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé. Cette diffamation contenue dans un courrier électronique adressé non pas à une personne en particulier mais à une association, a un caractère public.

Mots clés : diffamation,internet,délits de presse,courrier électronique

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Bordeaux | Date : 18 mai 2006 | Pays : France