En complément de l’émission « ARRET SUR IMAGE », Mme N. exerçant sous le pseudonyme de Perline, était chargée par la société RIFF PRODUCTIONS, de la rédaction d’articles et de l’animation d’un forum sur Internet. Au cours de son travail, Mme N. a éliminé le message d’un internaute libellé en ces termes : « Consultez la page de description du Conseil d’Administration du Réseau Voltaire, vous saurez qui est Perline « .
La production a alors mis fin à sa collaboration avec la journaliste pigiste par lettre de licenciement en ces termes : « vous avez censuré et supprimé des messages d’internautes qui faisaient état de votre appartenance passée ou présente aux organes dirigeants d’une association intitulée « Réseau Voltaire « . Puis vous avez adressé des menaces à l’encontre de certains internautes et pour « finir », vous avez mis en cause la possibilité de poursuivre l’existence du forum. Le fait de dissimuler votre appartenance, passée ou présente à une association dont la direction s’est illustrée par de graves actes de désinformation est déjà en lui-même plus que critiquable ». Selon la production ce comportement était de nature à décrédibiliser l’émission « Arrêt sur Images ».
Saisis du litige, les juges ont considéré le licenciement de la pigiste non fondé. En effet, selon l’article L120-2 du Code du travail, il est interdit à l’employeur d’apporter aux droits du salarié des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la tâche à accomplir. Il est interdit à l’employeur de prendre une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié pour un fait relevant de sa sphère personnelle (participation à une association).
Les juges ont également précisé qu’un journaliste dans l’exercice de ses fonctions n’est pas un personnage public tenu de s’expliquer sur ses engagements personnels, notamment sur un forum, visité par certains internautes « qui, en raison de l’oisiveté nocturne et de la nullité des programmes sont à l’affût de tout scandale et non en quête d’une recherche loyale d’information, comme l’établit le niveau navrant des messages diffusés ».

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Thème : Forums de discussion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 15 mars 2007 | Pays : France