La société Paris Première qui est titulaire de la marque semi-figurative “Paris Première” (1) avait poursuivi en contrefaçon la société France 3. Cette dernière avait utilisé les dénominations “Bordeaux Première”, “Limoges Première”, “Basse Normandie Première” … pour désigner des émissions régionales. N’ayant pas obtenu gain de cause en appel, Paris Première s’est pourvue en cassation.
Les juges suprêmes viennent de confirmer l’arrêt d’appel qui avait écarté tout risque de confusion. Pour apprécier ce risque de confusion, c’est à bon droit que les juges d’appel se sont placés au moment où la marque Paris Première avait commencé à faire l’objet d’une utilisation et au moment du lancement des émissions de France 3 (en 1998) et non pas au jour où ils statuaient.

(1) Pour désigner les dervices de diffusion d’émissions de télévision, de production d’émissions audiovisuelles destinées à la télédiffusion ou à la cinématographie, de production d’oeuvres cinématographiques

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Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 30 mai 2007 | Pays : France