Interdictions d’emettre

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Interdictions d’emettre

Par décision du 3 avril 2007, le CSA a mis en demeure la société Eutelsat de ne plus diffuser à l’avenir le service de télévision Al-Zawra. Les programmes de la chaîne sont essentiellement constitués par la diffusion en boucle d’images d’attentats perpétrés contre les forces américaines en Irak et leurs alliées. La chaîne diffuse également des images de propagande montrant l’entraînement de groupes paramilitaires sur fond d’appel à la guerre et d’apologie de crimes.
Ces programmes portent atteinte à la dignité de la personne et sont susceptibles d’inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination pour des raisons liées à la religion ou à la nationalité.

Mots clés : interdiction d’émettre,islamistes,terrorisme,csa,Eutelsat

Thème : Interdictions d’emettre

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  CSA | Date : 3 avril 2007 | Pays : France


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