Une comédienne, mannequin et présentatrice de télévision, qui a concédé à une photographe, une autorisation de la photographier nue et d’utiliser les clichés « à toutes fins d’édition, de publication ou d’exposition, avec autorisation de cessions desdits droits », ne peut pas s’opposer à la reproduction desdites photographies dans un livre d’art.
La comédienne ne peut non plus prétendre avoir joué le rôle de mannequin au sens de l’article L. 763-1 du code du travail, l’activité de mannequin supposant la présentation au public d’un produit, service ou message publicitaire. Conformément à la cession accordée et en l’absence d’un usage particulier, aucune rémunération ne pouvait être exigée de la part de la comédienne.

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Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 20 mars 2007 | Pays : France