La société B., titulaire de la marque « Legayparis.com » depuis 2001 (1), a poursuivi en contrefaçon de marques, la société K. qui a enregistré le terme « Le Gay Paris » (en 2003) pour désigner des guides DVD à destination de la communauté Gay.
La distinctivité de la marque « legayparis » a été admise par le tribunal (en raison de la construction inhabituelle des termes « le », »gay » et « paris »). La société K. ne pouvait enregistrer ces mots à titre de marque, dans la mesure où le risque de confusion avec la marque de la société B. est certain. L’annulation de la marque déposée par la société K. a été prononcée.

(1) Celle-ci exploite un site internet d’informations sur Paris à destination de la communauté homosexuelle

Mots clés : Marque distinctive,distinctivité,gay,marque,le gay paris,nullité de marque

Thème : Marque distinctive

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 27 septembre 2006 | Pays : France