Le salarié d’une banque a transmis, depuis son adresse électronique chez Natexis, des courriers électroniques à sa compagne, elle même salariée dans une banque concurrente. Les messages électroniques en cause comprenaient des informations de nature stratégique (les deux banques étaient en concurrence sur certains dossiers). M.K. a ensuite été licencié pour violation des règles du secret bancaire. M.K a contesté son licenciement en faisant valoir que les preuves rapportées par son employeur étaient illicites car faites en violation du secret des correspondances.
Les juges ont déclaré le licenciement de M.K. fondé : i) l’ensemble des messages incriminés, et sur lesquels est fondé le licenciement, est de nature professionnelle car étant composé en très grande partie d’éléments internes de la banque ii) l’employeur a le droit à tout moment de contrôler l’activité de son personnel pendant le temps de travail.
M.K avait également violé la charte de la banque qui interdisait l’usage de la messagerie électronique pour transmettre en clair à l’extérieur des informations relevant du secret bancaire.
Enfin, la charte de la banque invitait les salariés à utiliser la mention « prv » pour indiquer la nature privée d’un message, ce qui n’avait pas été fait par M.K.

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Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil de Prud’hommes de Nanterre | Date : 15 septembre 2005 | Pays : France