Suite à une grève de son personnel, la société France 3 a pris l’initiative de diffuser, à l’heure de la grève, un journal “tout images” contenant une succession de reportages réalisés dans la journée ou la veille, sans intervention d’un présentateur et sans mention du nom des journalistes rédacteurs ou des reporteurs d’images y ayant participé (dont certains étaient grévistes au moment de la diffusion).
Estimant qu’un tel procédé portait atteinte au droit moral des journalistes sur les reportages et ne permettait pas un exercice normal du droit de grève, des salariés ont saisi le juge des référés. Le juge des référés leur avait donné gain de cause mais la Cour d’appel de Paris vient de censurer ce jugement.
En effet, il ne peut être exclu que le recours à la diffusion du “journal tout images”soit le seul moyen d’assurer la continuité du service public et de donner aux téléspectateurs un minimum d’informations d’actualité.

Mots clés : droit de grève,audiovisuel,journal en images,compilation,reportage,journal télévisé

Thème : Droit de greve – audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 26 janvier 2007 | Pays : France