La société NRJ avait assigné la société Vortex, qui exploite une station de radio concurrente “Skyrock”, en nullité de la marque nominative “Premier sur le matin”, déposée afin de désigner des émissions radiophoniques.
Tant en appel qu’en cassation, la marque de la radio Skyrock “Premier sur le matin” a été annulée pour déceptivité et caractère trompeux. Cette marque pouvait laisser croire que la station Skyrock était la plus écoutée dans sa tranche horaire du matin.

Mots clés : slogan publicitaire,concurrence déloyale,nrj,skyrock,publicité mensongère

Thème : Slogans publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 2 mai 2007 | Pays : France