Une société qui utilise un slogan publicitaire proche de celui d’un concurrent peut être condamnée pour concurrence déloyale par parasitisme. Toutefois, dès lors que le slogan en question (1) ne présente par d’origialité, il ne peut fonder une action en concurrence déloyale.

(1) Concernant des services de création et de gestion de succursales françaises : “Faites vos affaires en France, nous faisons tout le reste”

Mots clés : slogan publicitaire,originalité,confusion,slogan

Thème : Slogans publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 7 mars 2007 | Pays : France