Paris-Match a publié un entretien avec Mme X., consacré à la révélation de la naissance d’un garçon présenté comme issu de ses relations intimes avec Albert Y, prince de Monaco. L’article en question était illustré de plusieurs photographies représentant le garçon avec le prince.
Le prince Albert, arguant d’atteinte à ses droits sur sa vie privée et son image, a assigné l’éditeur du magazine.
Les juges ont condamné l’éditeur : toute personne, quel que soit son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir a droit au respect de sa vie privée.
Si ce principe cède en raison d’un but légitime d’information, à la date de la parution de l’article, l’existence et la filiation de l’enfant étaient inconnues du public. De fait, c’est à bon droit que les juges ont conclu à l’absence de tout fait d’actualité comme de tout débat d’intérêt général dont l’information légitime du public aurait justifié qu’il fût rendu compte au moment de la publication de l’article.

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Thème : Image des personnes publiques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 27 fevrier 2007 | Pays : France