La société Antenne Réunion a diffusé une émission de jeu intitulée « Chantez dans la note » et parrainée par l’automobile « Nissan Note ». Sur la base d’un faisceau d’indices, le CSA a considéré que ce parrainage était illicite dans la mesure où :
– au cours de l’émission, de nombreuses images de cette voiture ont été diffusées ;
– les participants à l’émission étaient présentés devant la « Nissan Note » ;
– le jeu se déroulait à l’intérieur de celle-ci ;
– le titre de l’émission « Chantez dans la note » faisait directement référence à la « Nissan Note ».
Le CSA a considéré que le contenu et la programmation de l’émission en question ont été influencés par le parrain dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la responsabilité et à l’indépendance éditoriale de la société Antenne Réunion et qu’elle incitait à l’achat ou à la location de la voiture Nissan Note
. Concernant le parrainage d’une émission de météo diffusée sur la même chaîne, le CSA a rappelé que le lieu d’implantation du parrain ne figure pas dans la liste exhaustive des identifications possibles du parrain prévues par l’article 18 du décret du 27 mars 1992 (à propos des agences d’un groupe immobilier).
Enfin, s’agissant de la participation à un jeu, la chaîne ne pouvait offrir aux téléspectateurs des lots de marques Indria et Kenzo, alors que ces sociétés n’étaient pas les parrains de l’émission.

Mots clés : parrainage,publicité illicite,parrainage audiovisuel,parrainage interdit

Thème : parrainage

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  CSA | Date : 20 mars 2007 | Pays : France