La société Opel a constaté que Autec, sans son consentement, avait fabriqué et commercialisé en Allemagne un modèle réduit et téléguidé de l’Opel Astra V8 coupé sur la calandre de laquelle était apposé, à l’image du véhicule original, le logo Opel.
La question posée à la CJCE était de déterminer si l’usage du logo Opel sur le modèles réduit en question, constituait une contrefaçon de la marque Opel, enregistrée notamment dans la classe des jouets. Les juges de la concurrence ont répondu que lorsqu’une marque est enregistrée à la fois pour des véhicules automobiles et pour des jouets, l’apposition par un tiers, sans autorisation du titulaire de la marque, d’un signe identique à cette marque sur des modèles réduits de véhicules de ladite marque, afin de reproduire fidèlement ces véhicules, et la commercialisation desdits modèles réduits, constituent bien un usage que le titulaire de la marque est habilité à interdire (1).

(1) Si cet usage porte atteinte aux fonctions de la marque, en tant que marque enregistrée pour des jouets

Mots clés : jouet,miniature,contrefaçon de marque,opel

Thème : Contrefacon de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de justice des com. europ. | Date : 25 janvier 2007 | Pays : France