Un pianiste a interprété et cédé, mais uniquement pour une exploitation en salle de cinéma, deux oeuvres de Chopin ayant sonorisé la bande son du film « Salsa ». Suite à l’exploitation du film sous forme de vidéogrammes, à la télévision et par câblo-distribution audiovisuelle, la SPEDIDAM a obtenu la condamnation du producteur du film pour contrefaçon. La cession octroyée ne concernait pas les supports vidéos et audiovisuels.

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Thème : Bande son de film

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 6 septembre 2006 | Pays : France