Des schémas explicatifs sur une théorie relative à l’intelligence économique ne sont pas protégeables par le droit d’auteur dans la mesure où ils ne sont pas assez complets pour déterminer la portée de la théorie et sont présentées dans une forme dénuée de toute originalité (flêches, cercles entrecroisés…).

Mots clés : oeuvre originale,critère de l’originalité,schémas explicatifs,schémas,intelligence économique,protection du droit d’auteur,oeuvre protégeable

Thème : Critere de l’originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 29 mars 2006 | Pays : France