La société TROKERS S.A. exploite la marque et le site Internet 2xMoinsCher.com. Ayant constaté que M.K avait réservé et utilisé le mot clé “2xMoinsCher” dans le cadre du programme AdWords, la société TROKERS S.A. a poursuivi ce dernier en contrefaçon de marque (1)
Le tribunal a considéré que M.K avait pleinement connaissance de la notoriété de la marque et du site 2xMoinsCher et que ce faisant, en réservant ce mot clé pour organiser une campagne promotionnelle sur AdWords, il s’est rendu coupable de contrefaçon de marque au préjudice de la société TROKERS et de faute délictuelle (article 1382 du code civil).
Pour un mois de campagne et pour 12 451 affichages du lien litigieux, la société TROKERS S.A. a obtenu 4500 euros de dommages et intérêts.

(1) Le lien promotionnel permettait l’affichage d’un lien hypertexte publicitaire en faveur du site Internet du principal concurrent de la société TROKERS, (la société BABELSTORE exploitant le site Priceminister.com)

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Thème : Liens promotionnels

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Nanterre | Date : 16 novembre 2006 | Pays : France