Dans le cadre d’une action en contrefaçon de photographies, les juges ont considéré que pour évaluer le préjudice des photographes, le barème de l’Union des Photographes Créateurs (UPC), n’a de valeur qu’à titre indicatif.

Mots clés : droits des photographes,photo,reporter photographe,photographe,préjudice,agence photo,UPC

Thème : Contrefacon de photographie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 27 avril 2006 | Pays : France