Des photographes sous-marins ont autorisé la société France 3 a réaliser un reportage télévisé sur leurs activités (pour l’émission Thalassa). Ayant découvert que le reportage en question ainsi que des photos (1) avaient été diffusés sur plusieurs chaînes sans leur autorisation, ainsi que sur le site internet Planète Thalassa, les photographes ont poursuivi la société France Télévision. En défense, France 3 faisait valoir que les photographes avaient autorisé sans contrepartie financière, la diffusion de leurs photographies et de leur image dans l’émission Thalassa.
L’atteinte au droit à l’image des photographes a d’emblée été écartée : les photographes se sont prêtés pour les besoins de l’émission Thalassa à des séquences où ils sont montrés dans l’eau faisant semblant de photographier des planctons. Il n’y a en conséquence aucune atteinte à leur image, leur consentement étant présumé. En revanche, les autres diffusions du reportage de THALASSA n’étaient pas envisagées ou prévues lorsqu’ils ont donné leur accord pour être filmés. Un tel accord ne se présume pas. De fait, ces diffusions ont porté atteinte à l’image des photographes. La responsabilité de cette diffusion incombait à la Société FRANCE 3 qui a cédé le reportage en cause à d’autres diffuseurs.
La contrefaçon de photographies a également été retenue. En effet, même en cas d’autorisation gratuite de reproduction, un écrit est toujours obligatoire (2).
L’atteinte au droit moral des photographes a aussi été reconnue dans la mesure où la diffusion de leurs photographies n’a pas été accompagnée de la mention de leurs noms. Sur le terrain du préjudice, les juges ont indémnisé la diffusion de seize reportages non autorisés à 50.000 euros de dommages et intérêts. L’absence de crédit dans l’émission THALASSA a été réparé par l’allocation de 5.000 euros de dommages et intérêts.

(1) Sans mention du crédit photographique (2) Article L.131-2 du Code de la propriété intellectuelle

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Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 27 avril 2006 | Pays : France