La Société La Redoute a été condamnée, pour ventes en soldes (1) en dehors des périodes autorisées, à 75 000 euros d’amende. La société avait organisé plusieurs opérations de promotion intitulées “réductions monstres sur les prix” avec des réductions allant de 15 à 70 % par rapport aux prix de ses catalogues. Ces opérations avaient fait l’objet d’une large publicité (650 000 prospectus distribués) notamment sur le site Internet de la société.

(1) Aux termes de l’article L. 310-3 du Code de commerce, sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicités annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock

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Thème : Soldes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim | Date : 5 decembre 2006 | Pays : France