La Cour d’appel de Bastia a confirmé la condamnation d’un webmaster (1) qui avait mis en ligne sur ses sites plusieurs centaines de logiciels commercialisés par les sociétés Macromedia, Microsoft, Apple et Adobe. Le webmaster avait également mis à disposition des internautes des systèmes permettant de contourner les dispositifs anti-piratages desdits logiciels (serials et patch). Plus de 7.500 euros de dommages-intérêts ont été prononcés ainsi qu’une peine de prison assortie du sursis.

(1) Tribunal correctionnel de Bastia, 17 janvier 2006

Mots clés : logiciels,contrefaçon,adobe,mesures techniques,logiciel,Macromedia,mesures de protection,DRM,contrefaçon

Thème : Contrefacon de logiciels

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Bastia | Date : 15 novembre 2006 | Pays : France