Comme énoncé par cette décision, le CSA a le pouvoir de faire diffuser par les radios, des communiqués relatifs à leurs manquements (1).
Dans cette affaire, il était reproché à un animateur de Radio-Courtoisie d’avoir commenté les émeutes survenant dans les banlieues en des termes portant atteinte à la dignité humaine et à l’ordre public (2).
Le communiqué du CSA a du être diffusé au début de l’émission concernée, clairement lu et n’être accompagné d’aucun commentaire émanant de la radio.

(1) Article 42-4 de la loi du 30 septembre 1986 « Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de radio ou de télévision, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut ordonner l’insertion dans les programmes d’un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion »
(2) « Au lieu de dépenser des millions à construire des stades ou des gymnases auxquels la racaille fout le feu, il faudrait les obliger à écouter deux pages de Maurras tous les matins…le responsable de tout ça il a un nom, c’est Sarkozy. Parce que si Sarkozy n’avait pas dit qu’il fallait nettoyer les cités au karcher, ça ne se serait pas produit… Moi j’aurais jamais dit ça. J’aurais dit : il faut les nettoyer au lance-flammes. »

Mots clés : dignité humaine,CSA,pouvoir de contrôle,sanction du CSA,dignité,personne humaine,radio,mise en demeure,ordre public

Thème : Dignite humaine – Audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  CSA | Date : 7 novembre 2006 | Pays : France