Lorsqu’une personne a collaboré avec une société de production en qualité d’auteur d’oeuvres littéraires, ce contrat de collaboration peutêtre requalifié en contrat de travail de directeur de production.
Cette requalification a été faite indépendamment de l’existence du contrat de cession des droits de propriété intellectuelle qui avait été signé (contrat concernant l’écriture d’un documentaire).
La requalification a été opérée sur la base des éléments suivants : l’auteur a exécuté ses tâches dans les locaux de l’entreprise ; il y a exercé des fonctions distinctes de son métier d’auteur ; il a reçu des directives de son “employeur” ainsi que des lettres de rappel à l’ordre.

Mots clés : audiovisuel,contrats de travail,travail,licenciement,réalisation,émission,requalification de contrat,directeur de production

Thème : Audiovisuel et droit du travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 20 octobre 2004 | Pays : France