6 juillet 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-10.790

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[D]

Pourvoi n°
: D 23-10.790

Demandeur(s)
: la société [Y] [F] et [Y] [H]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [V] et autres

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SARL Le Prado – Gilbert

Ordonnance
: 50675

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [Y] [F] et [Y] [H], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 18 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [W] [V], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de [I] [V] et de [T] [V], lui-même héritier de [I] [V],

2°/ à [E] [V], domiciliée [Adresse 4],
mineure représentée par sa représentante légale, Mme [L] [J] épouse [V], prise en qualité d’héritière de [I] [V], décédé le [Date décès 1] 2020
et [T] [V], décédé le [Date décès 3] 2021, lui-même héritier de [I] [V],

3°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 4], prise tant en son nom personnel en qualité de conjoint survivant de [T] [V], lui-même héritier de [I] [V], qu’ès qualités de représentante légale de sa fille mineure, [E] [V], héritière de [I] [V] et de [T] [V].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 6 juillet 2023