Dans cette affaire, un producteur audiovisuel, une agence de publicité et son annonceur (la société BNP PARIBAS) étaient assignés pour l’utilisation illicite de deux clichés pris par le photographe Jean-Louis CASTELLI lors du tournage du film «Les Tontons Flingueurs » (1963).
Le producteur du film avait cédé à la société EURO RSCG FRANCE les droits d’exploitation des deux photographies afin de promouvoir dans le cadre d’une campagne publicitaire, par voie de presse et d’affichage, les produits et services de BNP PARIBAS.
En première instance (1), les héritiers de CASTELLI ont été déboutés, les photographies litigieuses ne constituaient pas des oeuvres protégeable au titre du droit d’auteur (absence d’originalité). Les héritiers ont également été déboutés en appel. La fille du photographe ne bénéficiant que d’un droit de nu-propriété sur la succession de son père, a été jugée irrecevable à agir. Celle-ci n’avait pas vocation à percevoir les droits d’exploitation des photographies revendiquées (droit appartenant à l’usufruitier) et n’était pas titulaire du droit au respect de l’oeuvre de Jean-Louis CASTELLI.

(1) TGI de Paris, 14 novembre 2001

Mots clés : Droits des photographes,image,photographie,photographe,droit patrimonial,castelli,droit de reproduction,tontons flingeurs,contrefaçon,euro rscg

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 18 janvier 2006 | Pays : France