Dans ce litige l’artiste PIERRE PERRET reprochait à la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE d’avoir commercialisé un karaoké de son oeuvre “Les jolies colonies de vacances”. Les juges ont considéré que ce titre était en l’espèce classiquement chantée, paroles et musique, par un groupe d’artistes qui livre l’oeuvre au public intégralement, sans déformation, mutilation ou autre modification. L’atteinte au droit moral de l’artiste n’était donc pas constituée.
Par ailleurs, la superposition du texte aux images de cette interprétation ou le cadre général de l’oeuvre audiovisuelle dans lequel cette interprétation s’inscrit, ne modifiait pas l’esprit de l’oeuvre, qui est une chanson populaire, ni n’est de nature à la dévaloriser ou à nuire à l’honneur ou à la réputation de son auteur.

Mots clés : pierre perret,droit moral,karaoké,karaok,dénaturation,chanson,jolies colonies de vacances,atteinte à l’oeuvre,artiste interprète,musique

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 23 janvier 2004 | Pays : France