M. X., auteur d’un scénario intitulé “Emilie” (1981), a assigné en contrefaçon M. Claude Y. coauteur du scénario du film “La totale” et James Z. réalisateur du remake “Trues Lies”.
La Cour de cassation a jugé cette action en contrefaçon irrecevable en ce que ce dernier n’a pas attrait à la procédure l’ensemble des coauteurs du scénario (1). La recevabilité de l’action en contrefaçon dirigée à l’encontre d’une oeuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée.
Les juges suprêmes ont également cassé la décision d’appel qui avait retenu l’originalité du scénario de M. X. sur des affirmations trop générales. Les juges du fond devaient au moins procéder à une description fût-elle sommaire des deux scénarios en cause et de préciser, de façon concrète, quelles caractéristiques de forme originales dans la conception des deux oeuvres et de leurs personnages ainsi que dans le développement de l’action, étaient semblables.

(1) Article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle

Mots clés : scénario,films;concept de film,idée de film,protection d’un film,contrefaçon,coauteurs,réalisation

Thème : Scenario de film

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 5 juillet 2006 | Pays : France