M.Y avait assigné le président de France Télévision, et Bernard Z, des chefs d’injures publiques envers un particulier et complicité, en raison des invectives “tristes cons” et “dangereux salaud” proférées à son encontre lors d’une émission télévisée au cours de laquelle avait été abordé le thème du clonage reproductif humain.
En appel, les juges, pour écarter l’intention de nuire et le délit d’injure ont indiqué que les propos “tristes cons” avaient été tenus juste avant l’émission et que leur auteur, invité à répéter ses propos par l’animatrice avait répondu “Je veux bien ne pas employer une injure”.
Cette décision a été cassée : les expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives sont réputés de droit prononcés avec une intention coupable, seule l’excuse de provocation est de nature à leur ôter leur caractère punissable. L’usage du terme “dangereux salaud” était également injurieux.

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Thème : Delit d’injure

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim | Date : 10 mai 2006 | Pays : France