Le Maire de la ville de Roubaix demandait au Conseil d’Etat d’annuler la décision de la commission nationale d’équipement commercial d’accorder à la société UGC Ciné Cité l’autorisation de créer un multiplexe de douze salles de spectacle cinématographique à Villeneuve d’Ascq.
Cette demande a été rejetée, le projet en cause n’est pas de nature à compromettre, dans la zone d’attraction concernée, l’équilibre recherché par le législateur entre les différentes formes d’offres de spectacle cinématographique en salles. La création du complexe aura pour effet de faire passer la densité à un fauteuil de cinéma pour cinquante habitants dans l’agglomération. Une telle densité, comparable à celle d’autres agglomérations de même taille disposant de multiplexes, ne peut être regardée comme entraînant un suréquipement. De surcroît, il existe une demande potentielle liée à la présence d’une importante population étudiante.

Mots clés : complexes cinématographiques,complexes,salles de cinéma,cinéma,salles de cinéma,multiplexes,UGC

Thème : Construction de complexes cinematographiques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 14 juin 2006 | Pays : France