Le 17 mars 2004, le TGI de Paris avait condamné la société N. pour avoir illicitement diffusé deux photographies originales dont Carlos M. est l’auteur sur deux CD intitulés « Gypsy de l’est » et « Havana Noche ». La société N. avait acquis ces photographies auprès de la société S. à qui Carlos M. avait cédé ses droits mais Carlos M. n’avait pas été payé pour cette cession. Or, aux termes du contrat passé entre la société S. et Carlos M. l’autorisation de reproduction de l’auteur n’était effective qu’après règlement intégral des droits correspondants, dans des délais prévus par la note d’auteur ou la facture.
La bonne foi de la société N. a été exclue. Professionnelle avertie de l’industrie du disque dont elle fait commerce et connaissait les exigences en pareille matière devant l’inciter à des vérifications élémentaires. La société N. n’a pas établi avoir pris la moindre précaution, ni accompli la moindre diligence pour s’assurer du respect de la transmission des droits avant de procéder à la distribution des phonogrammes reproduisant les photographies litigieuses. Carlos M. a obtenu 5.000 euros à titre de dommages et intérêts.

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Thème : Contrefacon de photographies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 19 octobre 2005 | Pays : France