L’UFC Que Choisir avait publié un commentaire de M.X. représentant les jus d’orange Jaffa-Champion », sur les conclusions d’un test comparatif sur des produits étiquetés « pur jus d’orange » dont certains ont été catégorisés « vrai-faux jus d’orange ». L’Union interprofessionnelle des jus de fruits (UNIJUS) a assigné l’UFC et les jus d’orange Jaffa-Champion en dénigrement et concurrence déloyale.
Le tribunal a estimé que le texte litigieux ne relevait pas des dispositions applicables à la concurrence déloyale (dénigrement) mais de celles de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation).
La Cour d’appel, confortée par la Cour de cassation, a jugé que l’article litigieux était constitutif de concurrence déloyale par dénigrement et ne relevait pas de la loi de 1881. En effet, les appréciations même excessives, concernant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise industrielle et commerciale n’entrent pas dans les prévisions de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu’elles ne concernent pas une personne physique ou morale déterminée. L’article en cause comportait des allégations fausses et malveillantes sur les propriétés ou les conditions de fabrication de jus d’orange concurrents et ne mettaient en cause aucune personne physique ou morale déterminée.

(1) CA Paris, 13 avril 2005

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Thème : Denigrement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 30 mai 2006 | Pays : France