Le licenciement de Mme X., secrétaire comptable, a été jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse pour mutation technologique, tant en appel (1) qu’en cassation. La mise en oeuvre d’un nouveau logiciel informatique au sein de la société employeur a entraîné la suppression de la majeure partie des tâches jusque là effectuées par Mme X.

(1) Cour d’appel de Bourges, 5 mars 2004

Mots clés : mutations technologiques,logiciel,licenciement,informatique,productivité,nouveau logiciel

Thème : Licenciements et nouvelles technologies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 17 mai 2006 | Pays : France