La société CAP GEMINI, acquéreur d’un immeuble a à l’occasion des importants travaux de réaménagement par elle réalisés, fait disparaître deux grands bas-reliefs en pierre de Bourgogne, placés dans le hall de ce bâtiment.
Le sculpteur de ces bas-reliefs Michel D., a assigné la société CAP GEMINI pour atteinte à son droit moral.
Les juges ont relevé que les oeuvres en question ont disparu sans que le sculpteur ait été même consulté, ce qui est constitutif d’une faute et d’une atteinte à son droit moral. En appel, la condamnation de la société CAP GEMINI au paiement de la somme de 35.000 euros à titre de dommages-intérêts a été confirmée.

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Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 18 novembre 2005 | Pays : France