La société LA COLONIALE a déposé à la SACD un manuscrit, correspondant à une série d’animation (ARGAÏ-2075), dont Didier J. gérant de la société, était l’auteur. La société LA COLONIALE a signé avec Christopher B. un contrat de commande relatif à des illustrations concernant cette série mais les dessins réalisés n’ayant pas été jugés satisfaisants par les coproducteurs pressentis, la société LA COLONIALE a mis fin à ses relations avec Christopher B. et a confié ce travail d’illustration à Valérie H.
La société CARRERE TELEVISION a signé avec Valérie H. un contrat de cession de droits d’auteur sur les illustrations graphiques. La société TF1, la société CARRERE TELEVISION et la société LA COLONIALE ont produit un ensemble un programme de dessins animés de 26 épisodes “ARGAÏ-2075”.
Estimant être victime de la contrefaçon des personnages dont il revendique la paternité Christopher B. a assigné l’ensemble des intervenants en contrefaçon.
La Cour d’appel a conclu à l’absence de contrefaçon des personnages. Didier J. a, dans le manuscrit dont il est l’auteur, décrit très précisément les personnages du dessin animé, de sorte que la création de l’illustrateur était nécessairement encadrée. Même si chaque illustrateur dispose d’un espace de liberté de nature à lui permettre de créer des personnages portant l’empreinte de sa personnalité, en l’espèce, les dessins de Valérie H. n’étaient pas contrefaisants.
Christophe B. a été condamné à restituer à la société GROUPE CARRERE près de 15 000 euros au titre du contrat de commande non exécuté et au paiement de 11 000 euros de dommages et intérêts à Didier J. et Valérie H.

Mots clés : dessins animés,contrefaçon,ARGAi,carrere,illustrations,personnages,série audiovisuelle,série,contrefaçon

Thème : Contrefacon de dessins animes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 28 septembre 2005 | Pays : France