La société Laporte, titulaire de plusieurs marques dénominatives ou figuratives comportant la dénomination “Playboy” a formé opposition contre la marque complexe “boy” (tête de lapin entourée des lettres B et Y) déposée en 1996 par la société de droit américain Playboy entreprise international. En défense, la société américaine Playboy demandait la déchéance des marques de la société Laporte.
La société américaine Playboy a obtenu en appel la déchéance de certaines marques de la société Laporte, mais a saisi la Cour de cassation pour voir également prononcer la déchéance de la marque comportant le terme “Playboy” détenue par la société Laporte pour désigner des articles d’habillement (serviettes, vêtements, sous-vêtements pour homme etc.).
Cette demande de déchéance a été rejetée. La Cour de cassation a conforté les juges d’appel d’avoir retenu une réelle exploitation commerciale (1) de la marque “Play Boy” par la société Laporte.

Mots clés : déchéance de marque,action en nullité de marque,nullité de marque,exploitation de la marque,play boy,playboy,

Thème : Decheance de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch.com. | Date : 14 mars 2006 | Pays : France