COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 25 MAI 2023

N° 2023/396

Rôle N° RG 22/12032 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6TR

[X] [P] [H]

C/

S.D.C. RESIDENCE CHANTEPERDRIX

MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DUSERVICE DES IMPOTS PARTICULIERS

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Me Dorothée SOULAS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 31 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00034.

APPELANT

Monsieur [X] [P] [H]

né le [Date naissance 4] 1983 à NOSSA SENHARA DE GRACE (CAP [Localité 9]),

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

assisté de Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉS

Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [6]

[Adresse 5]

pris en la personne de son Syndic en exercice le cabinet INTESA IMMOBILIER, SAS inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 818 729 642, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

assigné à jour fixe le 10/11/2022 à personne habilitée,

représenté par Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DUSERVICE DES IMPOTS PARTICULIERS (SIP) [Localité 7] BORDE Anciennement dénommé SIP 7/9/10ème arrondissement dont les bureaux sont situés

demeurant [Adresse 3]

assigné à jour fixe le 10/11/2022 à personne habilitée

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 10 Mai 2023 en audience publique. Conformément à l’article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Evelyne THOMASSIN, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mai 2023.

ARRÊT

Réputé Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Mai 2023,

Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Monsieur [X] [P] [H] a formé appel le 31 août 2022 à l’encontre d’un jugement rendu le 31 Mai 2022 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille dans le litige l’opposant au [Adresse 8] et Monsieur le Comptable Public du Service des Impôts des particuliers (SIP) [Localité 7] BORDE ;

Par ordonnance du 8 septembre 2022 l’appelant a été autorisé à assigner les intimés à jour fixe;

Les assignations ont été régulièrement déposées au greffe ;

Les dernières conclusions de l’appelant ont été notifiées le 24 février 2023 et celles du syndicat des copropriétaires le 28 février 2023;

Monsieur le Comptable Public du Service des Impôts des particuliers (SIP) [Localité 7] BORDE n’a pas constitué avocat.

A l’audience du 10 mai 2023, les avocats des parties ont déposé une demande écrite de retrait motivé du rôle ;

Il y a lieu de faire droit à la requête ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR, Statuant par arrêt réputé contradictoire

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;

Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 22/12032;

Dit qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l’une des parties.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE