Saisine du juge de l’exécution : 8 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/02477

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Saisine du juge de l’exécution : 8 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/02477

2ème CHAMBRE CIVILE

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Société BONHOMME BVBA

C/

Monsieur [N] [S], Madame [R] [S], Madame [T] [S]

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N° RG 23/02477 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZW

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DU 08 JUIN 2023

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,

Le 08 juin 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Société BONHOMME BVBA

Société dont le siège social est [Adresse 8]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelante d’un jugement (R.G. 22/00004) rendu le 16 mai 2023 par le Juge de l’exécution de [Localité 5] suivant déclaration d’appel en date du 25 mai 2023,

D’UNE PART,

ET :

Monsieur [N] [S]

né le [Date naissance 1] 1963 à Leuvent (Belgique)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4] (Belgique)

Madame [R] [S]

née le [Date naissance 2] 1952 à Lier (Belgique)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 7] (Belgique)

Madame [T] [S]

née le [Date naissance 3] 1956 à Lier (Belgique)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 6])

non représentés

Intimés,

D’AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que ses adversaires n’ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,

 


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