Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Points juridiques associés :
- Administration electronique
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Journal officiel electronique
- Décret n°2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel
- Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Saisine obligatoire de l’administration par voie électronique ?
- Résolution du Conseil du 5 décembre 2003 relative à la création d’un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce
- Protection des symboles olympiques
- Profiter indument des JO : sanction imparable
- Obligations de l’employeur
- Marches publics – Informatique
- Loi pour une République numérique
- Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- JO de Paris : les analyses génétiques et le passeport biologique des sportifs
- Intranet : le droit de réponse exclu
- Internet au travail
- E-commerce et contrefaçon : la juridiction compétente
- Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d’adresse
- Décret n° 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Contrefacon de marque