Saisine du juge de l’exécution : 13 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-12.678

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Saisine du juge de l’exécution : 13 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-12.678

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: F 23-12.678

Demandeur(s)
: M. [U] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)
: la société Nacc et autres

Ordonnance
: 61059

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [U],

2°/ Mme [O] [R] épouse [U],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 22 février 2023 contre le jugement rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Vesoul (juge de l’exécution), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Nacc, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3], venant aux droits de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté,

2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la Banque et Caisse d’épargne de l’Etat Luxembourg, établissement public, dont le siège est chez société Acta Pierson & associés [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [J] [U] et de Mme [O] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [U] et à Mme [O] [R] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

 


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