Le Parisien a publié un article sur les victimes d’une série de vols, accompagné de la photographie d’Eric Y. interpelé par la police et soupçonné d’avoir commis les faits délictueux. La photographie en question était une reproduction de celle prise par les enquêteurs durant la garde à vue d’Eric Y. Le journaliste ayant refusé de communiquer les moyens selon lesquels il avait obtenu la photographie (au nom du secret des sources), a été condamné pour recel de violation du secret de l’instruction.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journaliste. Le secret de l’instruction est une exception nécessaire au principe de liberté d’expression en ce qu’il tend à assurer le respect de la présomption d’innocence. De surcroît, la photographie en cause n’était pas un complément indispensable à la compréhension de l’article publié.

Mots clés : photographie,image,accusé,presomption d’innocence,secret de l’instruction,journaliste

Thème : Presomption innocence

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 25 octobre 2005 | Pays : France