M.P. qui exploite une entreprise de production de films à caractère pornographique, a cedé à la société CAESAR’S VIDEO les droits d’exploitation relatifs à deux films. Faisant grief à la société CAESAR’S VIDEO d’avoir modifié les titres des films cédés, M. D. a obtenu la condamnation de la société CAESAR’S VIDEO pour atteinte à son droit moral.

Cour d’appel de Paris, 11 mai 2005

Mots clés : droit moral,films,pornographie,cession de droits,vidéogrammes

Thème : Droit moral de l’auteur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 11 mai 2005 | Pays : France